Politique de confidentialité.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est [DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE], joignable à [ADRESSE DE CONTACT] ou au [TÉLÉPHONE]. [Le groupe n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données / Le délégué à la protection des données est joignable à : ADRESSE — à trancher.]

Ce que nous collectons, et pourquoi

Demande de chiffrage

Nom, prénom, nom de la société, activité, commune, coordonnées téléphoniques et électroniques, description du projet.

• Finalité : répondre à votre demande, établir un chiffrage et assurer le suivi commercial du projet.
• Base légale : votre demande elle-même, qui relève des mesures précontractuelles prises à votre initiative (article 6.1.b du RGPD).

Demande de partenariat

Nom, prénom, coordonnées, activité éventuelle, statut (particulier, auto-entrepreneur, société), et — lorsqu’un partenariat est conclu — les éléments nécessaires au versement de la rémunération.

• Finalité : examiner votre candidature, gérer le partenariat, rattacher les affaires que vous apportez et vous rémunérer.
• Base légale : l’exécution du contrat de partenariat, et nos obligations comptables et fiscales pour les éléments de paiement.

Personnes que vous recommandez

Lorsqu’un partenaire transmet son lien personnel, c’est la personne recommandée qui remplit elle-même le formulaire : le groupe ne collecte pas ses coordonnées auprès du partenaire. Si vous nous transmettez malgré tout les coordonnées d’un tiers, vous devez l’en avoir informé au préalable.

Navigation

[À compléter selon les outils réellement installés : mesure d’audience, pixels publicitaires Meta ou LinkedIn, etc. Si aucun outil de suivi n’est installé, l’indiquer ici.]

Qui y a accès

• Les collaborateurs habilités du Groupe Porretti, via l’outil de gestion interne du groupe, et le magasin concerné par votre projet.
• Nos sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire : [HÉBERGEUR], [OUTIL D’ENVOI D’E-MAILS], [AUTRES].
• Le cas échéant, nos conseils et notre expert-comptable, et les administrations auxquelles la loi nous oblige à répondre.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Combien de temps nous les gardons

Demande sans suite

3 ans à compter du dernier contact de votre part

Client

Toute la durée de la relation commerciale, puis la durée de conservation imposée en matière comptable et de garantie

Partenaire

Toute la durée du partenariat, puis la durée nécessaire au traitement d’une éventuelle réclamation

Pièces comptables

10 ans, conformément au code de commerce

Hors Union européenne

[À compléter : indiquer si un prestataire héberge ou traite les données hors UE, et sur quelle garantie — décision d’adéquation ou clauses contractuelles types. Si tout reste dans l’UE, l’écrire.]

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [ADRESSE DE CONTACT] en indiquant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur son site.

Sécurité

Les demandes transmises par ce site sont enregistrées dans l’outil de gestion interne du groupe, dont l’accès est nominatif et limité aux collaborateurs qui en ont besoin. [Préciser les mesures réellement en place : chiffrement des échanges, authentification, journalisation, sauvegardes.]

Cookies

[À compléter. Si le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, aucun bandeau de consentement n’est requis et il suffit de l’indiquer. Dès qu’un outil de mesure d’audience non exempté ou un pixel publicitaire est installé, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL devient obligatoire.]

Dernière mise à jour : [DATE].